Conditions Générales de Ventes
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PREAMBULE
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stéphane Blondel - Artiste indépendant et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. COPYRIGHT
Les produits proposés à la vente par Stéphane Blondel - Artiste indépendant sont édités d’après des modèles originaux protégés par le droit d’auteur d’une part et la propriété industrielle et commerciale d’autre part. Toute reproduction des modèles par quelque procédé que ce soit expose son auteur à des poursuites judiciaires.
En outre, toutes les commandes passées à Stéphane Blondel - Artiste indépendant sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
3. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Stéphane Blondel - Artiste indépendant ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Stéphane Blondel - Artiste indépendant sont disponibles dans ses entrepôts.
4. COMMANDE
Les commandes sont passées sur internet sur le site www.lesenfantsdurequin.fr
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stéphane Blondel - Artiste indépendant confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Stéphane Blondel - Artiste indépendant se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Stéphane Blondel - Artiste indépendant ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
DISPONIBILITE
Stéphane Blondel – Artiste indépendant, est un artiste-auteur auto-éditeur de ses œuvres originales et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Stéphane Blondel – Artiste indépendant se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit dont la quantité dépasserait celle du stock indiqué sur le site.
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée sur le moyen de paiement utilisé.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande , sauf restrictions de livraison indiquées ci dessous.
Après confirmation de commande, Stéphane Blondel - Artiste indépendant s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec Stéphane Blondel - Artiste indépendant à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Stéphane Blondel, Artiste indépendant.
Le délai de livraison est d’environ cinq jours ouvrés, ceci est à titre indicatif et correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Pour le moment, les livraisons s’effectuent pour la France Métropolitaine, les DOM et l'Europe. Si un pays n'est pas proposé lors de la commande, n'hésitez pas à nous contacter, nous ferons notre possible pour l'ajouter au cas par cas.
Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par La Poste en colissimo pour les livres et par La Poste en Lettre suivie pour les cartes seules. Elles sont livrées dans les créneaux horaires déterminés par La Poste par la remise directe ou en boîte aux lettres du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, la pandémie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
Nous vous rappelons qu'au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
6. RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour vous faire une opinion. Si vous souhaitez échanger votre produit ou vous le faire rembourser, contactez nous préalablement par courriel à l’adresse :
Une fois que le motif d’échange ou de remboursement a été accepté, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s) à l’adresse suivante :
Stéphane Blondel - 20 rue de Nantes - 75019 Paris
FRANCE
En cas d’exercice de votre droit d’échange, les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice de votre droit de rétractation, Stéphane Blondel - Artiste indépendant vous remboursera sans frais les sommes que vous avez versées à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectif dans un délai maximum de 10 jours.
7. PRIX
Le prix est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de transport.
Stéphane Blondel - Artiste indépendant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
8. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Stéphane Blondel, Artiste indépendant. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par débit de votre compte PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Stéphane Blondel - Artiste indépendant se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Stéphane Blondel - Artiste indépendant ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Stéphane Blondel - Artiste indépendant sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide, d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Stéphane Blondel - Artiste indépendant pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’une telle solution amiable, le client, consommateur non commerçant, dispose selon la jurisprudence d’une option pour engager son action devant les juridictions civiles ou devant les juridictions commerciales dans les conditions des articles 42 et suivants du Code de procédure civile. Si le client est un commerçant, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
10. GARANTIE
Stéphane Blondel - Artiste indépendant ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés des articles 1625 et 1641 et suivants du Code civil.
11 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, leur acheminement et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne en conséquence la non validation de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’adresse suivante :
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